Articles de la rubrique “Statuts en vigeur”


Les statuts en vigueur

ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES STATUTS (Portant les modifications décidées par l’Assemblée Générale des 28-29 janvier 1978 - 26-27 janvier 1980 - 15-16 mai 1993 et avril 1995 et 16-17 mai 1998) Art. 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES. Sa durée est illimitée. Son siège est (...)
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